MENTIONS LÉGALES et CGV
Vente en ligne de CBD 100% français local. Notre entreprise sélectionne les meilleurs producteurs de CBD français soucieux et respectueux de l'environnement pour une sélection de fleurs de CBD de haute qualité. Nous nous engageons à satisfaire nos clients et leur proposer des fleurs de CBD au goût authentique et unique.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site Le CBD Local est édité par :
Nom de l'entreprise : LM les produits d'ici
Statut juridique : Affaire personnelle commerçant (Auto-entrepreneur)
Adresse du siège social : 245 impasse Jeanbounat, 64160 Barinque, France
SIRET : 828 424 804 00023
Numéro RCS : Pau A 828 424 804
Numéro TVA intracommunautaire : FR 79 828424804
Responsable de la publication : Maxime
Adresse e-mail : lecbdlocal@gmail.com
Téléphone : 06 59 59 73 88
Hébergement
Le site Le CBD Local est hébergé par :
Hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA
Téléphone : +1 415-639-9034
Site web : www.wix.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Le CBD Local , sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Produits
Les produits commercialisés sur Le CBD Local respectent la législation française et européenne.
Tous les produits à base de chanvre vendus contiennent moins de 0,3% de THC, conformément à la réglementation en vigueur (règlement UE n° 2015/2283 et règlement UE 2017/2469).
Ils ne sont ni médicaments, ni substituts à un traitement médical. Les produits proposés ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins de diagnostic, de traitement ou de prévention d'une maladie.
Données personnelles
Les informations recueillies sur le site (via formulaire de contact ou de commande) sont destinées uniquement au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Le CBD Local Dernière mise à jour : 19/03/2025
Article 1 – Identification
Le site Le CBD Local est édité par :LM les produits d'ici
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant (auto-entrepreneur)
SIRET : 828 424 804 00023
RCS : Pau A 828 424 804
TVA intracommunautaire : FR 79 828424804
Siège social : 245 impasse Jeanbounat, 64160 Barinque, France
Email : lecbdlocal@gmail.com
Téléphone : 06 59 59 73 88
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) excluent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Le CBD Local .
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont conformes à la législation française et européenne, et contiennent moins de 0,3 % de THC.
Les produits proposés ne sont ni des médicaments, ni des substituts à un traitement médical.
Conformité légale
Tous les produits proposés à la vente par Le CBD Local respectent la législation française et européenne en vigueur. Conformément à la loi n° 2021-1309 du 8 octobre 2021 , la commercialisation de produits à base de cannabidiol (CBD) est autorisée en France dès lors que ceux-ci contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %. Les produits proposés sur notre site sont contrôlés, testés en laboratoire et sont strictement conformes à ces exigences.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site Le CBD Local vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les commandes sont confirmées par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sont en euros TTC.
Le CBD Local se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 24h a 72h (jours ouvrés).
Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur et la destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité en cas de retard.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés après réception et vérification des produits.
Article 9 – Produits endommagés ou erreurs de préparation
En cas de réception d'un produit endommagé ou d'une erreur dans la commande, le client dispose de 48 heures pour signaler le problème, accompagnant sa demande de photos justificatives. Une solution sera proposée (renvoi ou remboursement).
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : lecbdlocal@gmail.com
Article 11 – Responsabilité
Le CBD Local ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage des produits vendus ou de toute utilisation non conforme à la législation en vigueur.
Article 12 – Loi applicable
Les CGV présentes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.